Quotas de HLM: Neuilly-sur-Seine remporte une manche contre l’État

La Court d’appel de Versailles a donné raison à la ville des Hauts-de-Seine qui contestait le nombre de logements sociaux imposés par la loi d’ici 2025. Le ministère du Logement se pourvoit en cassation. Lire la suite sur le figaro.fr

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