Difficile de poursuivre un président de conseil syndical, même incompétent

Il a beau être mauvais, négligent ou multiplier les erreurs, le président du conseil syndical d’un immeuble ne peut être attaqué en justice par les copropriétaires. Le seul motif recevable, c’est la «faute lourde» lorsqu’il y a une «collusion frauduleuse». Lire la suite sur le figaro.fr

Articles en relation

Le marché immobilier français séduit de nouveau les investisseurs

Malgré la lourde fiscalité qui touche l’immobilier, la pierre, considérée comme une valeur...

Lire la suite

Crédit immobilier : les Français sont endettés pour 1000 milliards d’euros

INFOGRAPHIES - Les taux toujours aussi bas poussent les Français à s’endetter. Au mois de...

Lire la suite

Installations gaz dans votre logement : les règles pour sécuriser le réseau

FOCUS - Un élu du VIe a dénoncé l’état «catastrophique» du réseau de gaz à Paris, avant...

Lire la suite

Rejoindre la discussion