• Un ami, une collègue, un membre de votre famille… souhaite vendre son appartement, vendre sa maison ou un autre bien immobilier.
• Vous lui recommandez Ouest Avenue et devenez son parrain ou sa marraine.
• Nous l’accompagnons dans son projet de vente
• Vous touchez 5 % des honoraires de la vente de son bien par virement (pouvant aller jusqu’à 1 000 €*) après la signature de l’acte de vente.

• Un membre de votre famille, une amie, un collègue… souhaite confier la gestion locative de son bien à des équipes professionnelles.
• Vous lui recommandez Ouest Avenue et devenez son parrain ou sa marraine.
• Nous nous occupons de la mise en location et de la gestion de son bien.
• Vous recevez un virement de 400 € dès que le bien est loué.

Article 1 : mise en place

Ouest Avenue propose une opération de parrainage à compter du 01/09/2023, sans limitation de durée. Ouest Avenue se réserve le droit de modifier le règlement ou de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains pour les parrainages en cours préalablement à la modification ou cessation de l’offre.

Article 2 : objet de l’opération

Le présent dispositif permet à une personne appelée « parrain » de présenter une autre personne, vendeur d’un bien immobilier appelée « filleul » en transmettant ses coordonnées à Ouest Avenue et de percevoir en cas de conclusion d’un mandat de vente accompli par le mandataire Ouest Avenue une rétribution dans les conditions définies ci-après.

Article 3 : conditions de participation du parrain

Le dispositif est ouvert à tout parrain personne physique juridiquement capable et majeure n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Le nombre de parrainage est limité à trois par période d’une année de 365 jours. Un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.

L’auto-parrainage n’est pas autorisé et le parrainage n’est pas rétroactif.

Le parrain ne peut parrainer son conjoint, son concubin, son partenaire de PACS si ces derniers ont la qualité de covendeur ou un membre de l’indivision à laquelle il appartient.

Article 4 : conditions de participation du filleul

Le dispositif est ouvert à tout filleul personne morale de droit privé ou personne physique majeure capable n’ayant pas été en relation commerciale ou contractuelle avec Ouest Avenue pour un projet de vente au titre du bien objet du parrainage durant les 24 mois précédant la demande du bénéfice de l’offre.

Article 5 : validité du parrainage

La demande pour devenir parrain devra se faire via le formulaire de contact dûment complété dédié disponible sur ouest-avenue.com.

Une fois validée par Ouest Avenue le parrain et le filleul recevront un courriel de confirmation de prise en charge de la demande de parrainage. Ouest Avenue se réserve le droit de valider ou non le parrainage et de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de contracter ou non avec Ouest Avenue. Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, seule celle qui aurait complété en premier lieu le formulaire de présentation et qui répondra aux conditions définies au présent règlement recevra la rétribution prévue ci-après.

Article 6 : rétribution du parrain

La rétribution du parrain d’un montant égal à 5 % des honoraires de vente de Ouest Avenue dans la limite maximale de 1 000 euros ne sera exigible qu’en cas de signature de l’acte authentique de vente du bien objet du parrainage sous mandat de vente conclu et accompli par Ouest Avenue.

Le paiement s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la signature de l’acte authentique de vente entre le filleul-vendeur et l’acquéreur sous la condition du bon encaissement préalable par Ouest Avenue de ses honoraires d’agence.

Article 7 : protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies par Ouest Avenue, font l’objet d’un traitement automatisé dans la cadre du programme de parrainage présenté ci-dessus. Les données collectées sont exclusivement destinées à Ouest Avenue. Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations vous concernant – à formuler auprès de Ouest Avenue en envoyant un mail à l’adresse mail : contact@ouest-avenue.com

Article 1 : mise en place

Ouest Avenue propose une opération de parrainage à compter du 01/09/2023, sans limitation de durée, et se réserve le droit de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains et marraines pour les parrainages en cours préalablement à la cessation de l’offre. Ouest Avenue se réserve le droit de modifier le règlement ou de cesser sa participation à ladite opération à tout moment sans pour autant porter préjudice aux droits des parrains pour les parrainages en cours préalablement à la modification ou cessation de l’offre.

Article 2 : objet de l’opération

Le présent dispositif permet à une personne appelée « parrain » de présenter une autre personne, propriétaire bailleur d’un bien immobilier, appelée « filleul » en transmettant ses coordonnées à Ouest Avenue et de percevoir en cas de conclusion d’un mandat de gestion locative et dès l’occupation effective du bien dans les conditions définies ci-après.

L’occupation effective du bien s’entend :

• soit comme la signature d’un bail avec un locataire pour les biens inoccupés,
• soit comme la signature d’un mandat de gestion locative pour les biens loués.

Offre ne concernant que les biens à usage d’habitation à l’exclusion les locaux commerciaux, professionnels, terrains, caves, stationnements et garages.

Article 3 : conditions de participation du parrain

Le dispositif est ouvert à tout parrain personne physique juridiquement capable et majeure n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle. Le nombre de parrainage est limité à trois par période d’une année. Un parrain ne peut avoir qu’un filleul et réciproquement un filleul qu’un seul parrain.

L’auto-parrainage n’est pas autorisé et le parrainage n’est pas rétroactif.

Le parrain ne peut parrainer son conjoint, son concubin, son partenaire de PACS si ces derniers ont la qualité de co-mandant ou un membre de l’indivision à laquelle il appartient.

Article 4 : conditions de participation du filleul

Le dispositif est ouvert à tout filleul personne physique majeure capable n’ayant pas été en relation commerciale ou contractuelle avec Ouest Avenue pour un projet de gestion locative au titre du bien objet du parrainage durant les 12 mois précédant la demande du bénéfice de l’offre.

Article 5 : validité du parrainage

La demande pour devenir parrain devra se faire via le formulaire de contact dûment complété dédié disponible sur foncia.com ou le dépliant disponible dans une agence Foncia.

Une fois la demande validée par Ouest Avenue, le parrain et le filleul recevront un courriel de confirmation de prise en charge de la demande de parrainage. Ouest Avenue se réserve le droit de valider ou non le parrainage et de contracter ou non avec le filleul. De même, le filleul est libre de contracter ou non avec Ouest Avenue. Dans le cas où plusieurs personnes souhaiteraient devenir parrain du même filleul, seule celle qui aurait complété en premier lieu le formulaire de présentation et qui répondra aux conditions définies au présent règlement recevra la rétribution prévue ci-après.

Article 6 : rétribution du parrain

La rétribution du parrain d’un montant de 400 € ne sera exigible qu’en cas de signature d’un mandat de gestion locative et si le bien est effectivement occupé par un locataire.

Le paiement s’effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la signature d’un bail avec un locataire dans le cas où le bien était non occupé au jour de la signature du mandat de gestion locative ou à compter de la signature du mandat de gestion locative dans le cas où le bien était déjà occupé par un locataire au jour de la signature du mandat de gestion locative.

Article 7 : protection des données personnelles

Les données à caractère personnel recueillies sont exclusivement destinées à Ouest Avenue. Elles seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de celle-ci. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression des informations vous concernant – à formuler auprès de Ouest Avenue en envoyant un email à contact@ouest-avenue.com.