La « précarité énergétique », c’est-à-dire l’impossibilité pour une personne d’avoir un accès normal et régulier aux sources d’énergie nécessaires, concerne jusqu’à un Français sur cinq. Lire la suite sur...
La « précarité énergétique », c’est-à-dire l’impossibilité pour une personne d’avoir un accès normal et régulier aux sources d’énergie nécessaires, concerne jusqu’à un Français sur cinq. Lire la suite sur...
Les X achètent un mazet (petite construction rurale à pièce unique) afin de le transformer en maison d’habitation. Ils découvrent alors qu’ils ne peuvent y faire de travaux, le mazet étant situé dans une zone agricole non habitable. Ils assignent les vendeurs pour vice caché. Lire la suite sur...
Le prélèvement à la source aura un impact sur la déduction des charges foncières pour 2017 et 2018, explique Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’université de Rouen. Lire la suite sur...
Villes en mue. A l’horizon 2020, la gare parisienne accueillera près de 80 millions de voyageurs par an. Et la surface consacrée au commerce va quasi doubler avec cent dix magasins. Lire la suite sur...
Le marché du viager patine, malgré une offre importante sur la Côte d’Azur et en Ile-de-France. Des innovations pourraient relancer les ventes. Lire la suite sur...
M. F. dérange ses voisins la nuit, et se distingue par un comportement « agressif ». Son curateur explique que celui-ci est « dû à sa pathologie ». Le bailleur obtient néanmoins la résiliation de son bail, pour troubles anormaux de voisinage. Lire la suite sur...
Le troisième baromètre de la CLCV et « Notre temps » donne une image peu flatteuse de la profession. Lire la suite sur...
Depuis le 1er janvier, les loueurs de meublés doivent s’affilier au régime des indépendants au-delà d’un seuil de revenus. Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l’Université de Rouen, explique la portée de cette mesure. Lire la suite sur...
Joseph Amont affirme qu’il s’agit d’un mur de clôture, mitoyen, dont la réfection incombe aux deux propriétaires. Jean-François Aval soutient qu’il s’agit d’un mur de « soutènement », destiné seulement à maintenir les terres de son voisin. Lire la suite sur...
Villes en mue. Attendue pour 2019, la renaissance de cet hôtel particulier du XVIIe siècle accroîtra l’attractivité de la rue des Francs-Bourgeois, l’une des artères les plus prisées du Marais. Lire la suite sur...