il arrive fréquemment que des copropriétaires annexent des combles, privatisent un corridor, ferment des lots qu’ils ont réunis, ou aménagent des caves, sans autorisation. Au bout de trente ans, plus personne ne peut rien leur dire. Lire la suite sur...
Le Monde
Le syndic estime qu’elle a tenté de « privatiser » un espace commun, ce qui allonge le délai de prescription de son action. Il obtient qu’elle soit condamnée à remettre les lieux dans leur état initial. Lire la suite sur...
Le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné la Compagnie du Vent à démonter dix éoliennes, en raison des troubles de voisinage qu’elles entraînent. La Cour de cassation dit qu’il n’était pas compétent pour juger. Lire la suite sur...
Le ministère du logement vient de lancer un dispositif pour inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre sur le marché locatif. Lire la suite sur...
Les experts anticipent une hausse de 5 % du nombre de transactions en 2017. Mais les banques pourraient durcir leur politique de crédit. Lire la suite sur...
Les nouveaux logements sociaux étudiants veulent changer l’image des cités U à faible coût de construction et austères. Petit tour de France des réussites. Lire la suite sur...
Entré en vigueur le 1er février, le dispositif concerne Lille intra-muros et ses deux communes associées, Hellemmes et Lomme, soit le cœur de la capitale des Flandres. Lire la suite sur...
Un propriétaire de onze appartements et un service de conciergerie doivent chacun payer 13 500 euros par bien loué. Lire la suite sur...
En 2005, une société est condamnée à démolir des hangars, sur un terrain dont elle se croyait propriétaire, mais qui appartient à la SNCF. Elle poursuit les héritiers de celui qui a, en 1971, construit les hangars. Ils disent n’avoir jamais rien su des manœuvres de leur père. Lire la suite sur...
Villes en mue. En plein centre-ville de la préfecture du département de la Côte-d’Or, un nouveau quartier va naître autour d’un bâtiment à l’esthétique résolument futuriste. Lire la suite sur...