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Vente immobilière : les documents à transmettre au notaire

En France, toute transaction immobilière doit être effectuée par l’intermédiaire d’un notaire. Son rôle principal : rédiger l’acte définitif de vente (il percevra, à cet égard, des frais de notaire). Afin que la vente s’effectue dans les meilleures conditions juridiques, le notaire vous demandera de lui fournir un certain nombre de documents. Check-list et explications pour gagner du temps le Jour J.

Seul le propriétaire d’un bien peut procéder à sa vente immobilière

Partant de ce postulat, vous devez prouver votre qualité de propriétaire du bien à vendre. Le notaire vous demandera donc de lui fournir toute pièce attestant de votre statut : acte d’acquisition, de donation…
Les documents classiques prouvant identité et situation familiale de chaque vendeur et intervenant à l’acte (conjoint, donateur…) vous seront également demandés. Parmi eux : copie de carte d’identité et/ou passeport, du livret de famille, du contrat de mariage/PACS, de changement de régime matrimonial ou du jugement de divorce le cas échéant.

Copropriété : informer l’acquéreur des caractéristiques du bien en vente

Dans le cadre de la vente d’un bien en copropriété, certains documents supplémentaires sont obligatoires.
Parmi eux :

  • Le règlement de copropriété ainsi que tous les actes le modifiant
  • Les procès verbaux des assemblées générales des trois dernières années
  • Le carnet d’entretien de l’immeuble fourni par le syndic
  • La fiche synthétique de la copropriété
    Le pré-état daté incluant :

    • Le montant des charges courantes (eau, électricité…) payées au cours des deux exercices comptables précédant la vente.
    • Le montant des travaux engagés au titre des deux exercices comptables précédant la vente.
    • Les sommes dues par votre acheteur au syndicat des copropriétaires
    • L’état global des impayés de charges
  • Le dossier de diagnostics techniques

Afin de réunir ces documents, le Syndic de copropriété de l’immeuble est votre meilleur allié. N’hésitez pas à le solliciter.

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