Obligations du vendeur d'un bien immobilier

Obligations vendeurLes obligations du vendeur d’un bien immobilier sont nombreuses et plusieurs documents seront nécessaire dès le début, c’est-à-dire au moment de la signature du compromis de vente.

 En effet, il appartient au vendeur de prouver qu’il est bien le propriétaire ou le copropriétaire du bien immobilier. Il doit également justifier de tous les documents concernant la vie du bien immobilier, incluant les travaux éventuels à prévoir.

Les documents à fournir sont les suivants :

  • Vos justificatifs d’identité comme une carte d’identité ou le livret de famille. L’intégralité des personnes en propriétaires du bien doivent justifier de leur identité et votre régime matrimonial est donc également souhaité.
  • Les informations concernant votre copropriétés dont les 3 derniers procès verbaux d’assemblée générale annuelle. Ceux-ci ont pour particularité de consigner entre autre les travaux réalisés dans la copropriété les 3 dernières années, ceux qui sont votés et non réalisés et ceux éventuels qui seraient à prévoir. Tout ce qui est voté est à la charge du vendeur. En revanche, si une assemblée générale se tient entre la signature du compromis de vente et la signature définitive de l’acte de vente, les dépenses votées sont à la charge de l’acheteur si le vendeur lui a fait parvenir un pouvoir.
  • Les documents relatifs aux éventuels travaux que vous avez réalisés dans le bien immobilier comme la construction d’une véranda, une extension ou même l’installation d’une porte-fenêtre. Parmi les obligations du vendeur d’un bien immobilier, il faut communiquer au notaire chargé de la vente le permis de construire obtenu ainsi que les accords de l’urbanisme, le cas échéant.
  • Les documents attestant de la prise en compte des modifications d’affection d’un lot comme par exemple la création d’une véranda sur une terrasse ou bien la transformation d’un atelier en local d’habitation.
  • Les diagnostics obligatoires à la vente d’un bien immobilier ancien qui dépendent entre autre de l’ancienneté et de la nature du bien.
  • La preuve que le vendeur s’est acquitté des diverses charges de copropriété.

Les obligations du vendeur d’un bien immobilier sont donc nombreuses et il est important de s’y prendre à l’avance afin de ne pas perdre une opportunité tout simplement parce que l’on n’est pas prêt. Si vous pouvez fournir ces documents le jour où vous confiez votre bien à votre agent immobilier, ce dernier sera d’autant plus efficace car en possession d’un dossier complet à montrer aux acheteurs !

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