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Un deux-pièces chauffé au gaz, loué depuis des années au même locataire, classé F au diagnostic de performance énergétique : à Paris comme dans les Hauts-de-Seine, beaucoup de propriétaires sont dans ce cas sans toujours mesurer l’échéance. Dans un peu plus d’un an, ce logement ne pourra plus être reloué. Cette semaine, les députés examinent un texte qui pourrait desserrer l’étau, et le calcul du DPE change de nouveau au 1er janvier.
Ce qui est déjà décidé : G depuis 2025, F en 2028
Depuis le 1er janvier 2025, un logement classé G n’est plus considéré comme décent : il ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail. Le 1er janvier 2028, la règle s’étendra aux logements classés F, puis aux E en 2034. Elle ne joue pas seulement à la signature d’un bail : elle s’applique aussi à son renouvellement et à sa reconduction. Depuis août 2022, le loyer d’un logement F ou G est par ailleurs gelé : pas de hausse au changement de locataire, pas de révision annuelle.
Toutes les tailles d’appartements sont concernées, du studio au trois-pièces. Les petites surfaces sont les plus pénalisées, parce que le DPE raisonne par mètre carré, mais ce sont aussi celles que quelques travaux font le plus vite remonter.
Au 1er janvier 2027, le DPE favorise encore le chauffage électrique
Le DPE convertit l’électricité consommée à l’aide d’un coefficient. Abaissé de 2,3 à 1,9 au 1er janvier 2026, il passera à 1,7 au 1er janvier 2027, en vertu d’un arrêté du 19 août 2026. Selon le ministère, environ 300 000 logements sortiraient ainsi des classes F et G sans travaux.
Il n’est pas nécessaire de refaire un diagnostic encore valable : l’Ademe délivre gratuitement une attestation qui reprend le DPE avec sa nouvelle étiquette. En revanche, rien ne change pour un logement chauffé au gaz ou au fioul.
Ce que les députés examinent cette semaine
Depuis le lundi 16 novembre, l’Assemblée nationale examine le projet de loi « relance et décentralisation du logement », adopté par le Sénat en juillet. Dans sa version actuelle, un logement F ou G resterait louable si son propriétaire signe, avant le 1er janvier 2030, un contrat de travaux suffisant pour atteindre le niveau exigé. Il disposerait alors de trois ans pour les réaliser, ou de cinq ans si c’est la copropriété qui s’engage.
D’autres situations seraient prises en compte : des travaux techniquement impossibles ou d’un coût disproportionné, un refus de la copropriété voté depuis moins de dix-huit mois, ou un DPE collectif de l’immeuble qui atteint déjà le bon niveau. Pour un bail en cours, la règle s’appliquerait au renouvellement, avec un délai de trois ans au plus.
Rien de tout cela n’est encore voté, et le texte peut évoluer. Une chose ressort déjà : ces souplesses ne protégeraient que le propriétaire engagé dans des travaux.
Faire les travaux reste le bon calcul
Nous le conseillons à nos clients : même lorsqu’une dérogation est possible, faire les travaux est un choix gagnant. C’est un investissement, mais il apporte un vrai confort au locataire, qui reste plus longtemps. Il libère le loyer, gelé tant que le logement reste en F ou en G. Et il valorise le bien, qui se compare à la revente aux appartements rénovés du quartier.
Trois gestes peuvent être engagés dès maintenant : vérifier son DPE, et demander l’attestation de l’Ademe si le logement est chauffé à l’électricité ; faire chiffrer les travaux qui font gagner une ou deux classes ; en copropriété, faire inscrire les travaux à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, faute de quoi il faut souvent attendre un an de plus.
Ce que nous constatons dans les appartements que nous gérons
Les logements classés G ont disparu de notre gestion : depuis bientôt deux ans, on ne peut plus les relouer. Une bonne partie de leurs propriétaires ont fait le nécessaire pour continuer à louer : quelques travaux ont suffi à faire passer leur appartement en F ou en E. D’autres ont choisi de vendre. Notre gestion n’est pas représentative du marché, et il reste certainement beaucoup de G à Paris. Notre préoccupation de gestionnaire, aujourd’hui, ce sont les F : ceux qui en sont sortis de justesse retrouveront l’échéance en 2028.
Chez Ouest Avenue, nous accompagnons les propriétaires bailleurs dans ces décisions : faire le point sur le DPE, évaluer ce que les travaux changent au loyer et à la valeur du bien, et, si la vente paraît plus raisonnable, estimer le prix au plus juste. Notre service de gestion locative prend ensuite le relais pour louer et suivre le logement.
Deux questions de propriétaires bailleurs
Mon appartement est classé F : pourrai-je encore le louer en 2028 ?
Avec les règles actuelles, non : au 1er janvier 2028, un logement F ne pourra plus faire l’objet d’un nouveau bail, ni d’un renouvellement. Deux pistes peuvent changer la donne : la nouvelle étiquette au 1er janvier 2027 si le logement est chauffé à l’électricité, et, si la loi est adoptée en l’état, un contrat de travaux signé avant 2030.
Ma copropriété refuse les travaux : suis-je bloqué ?
Pas forcément. Le texte examiné par les députés prévoit qu’un refus voté par l’assemblée générale depuis moins de dix-huit mois, malgré les démarches du bailleur, permette de continuer à louer. Ce n’est pas encore la loi : d’ici là, gardez la trace de vos demandes d’inscription à l’ordre du jour et des résolutions votées.
Sources : loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 ; ANIL, décence énergétique des logements ; arrêté du 19 août 2026 relatif au coefficient de conversion de l’électricité ; Sénat, projet de loi relance et décentralisation du logement, texte adopté le 8 juillet 2026 (n° 157) ; Assemblée nationale, ordre du jour du 16 novembre 2026 ; observations de l’agence Ouest Avenue.
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Article rédigé par
Christophe BERMANN — Fondateur de l’agence Ouest Avenue
Diplômé d'un Master en marketing, j'ai passé plus de 10 ans dans un grand groupe de presse nationale avant de fonder l'agence Ouest Avenue en 2012. Passionné par l'architecture parisienne, la photographie immobilière et les petites histoires cachées dans les rues de la capitale, j'ai voulu créer une structure à l'approche humaine et qualitative, dédiée à ceux qui cherchent un accompagnement sérieux et soigné pour vendre, acheter, faire gérer ou investir dans l'immobilier résidentiel, principalement dans l'Ouest parisien et les Hauts-de-Seine.