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« Frais de notaire » est l’expression la plus trompeuse de l’immobilier. Sur un achat dans l’ancien à Paris ou dans les Hauts-de-Seine, ils représentent 7 à 8 % du prix, et le notaire n’en garde qu’une petite partie : l’essentiel est un impôt. Depuis 2025, cet impôt a augmenté dans tous les départements d’Île-de-France, et une exonération a été créée pour les primo-accédants. Voici comment lire ces frais en 2026, avec un exemple sur un trois pièces à Boulogne-Billancourt.
De quoi sont faits les « frais de notaire »
Ce que l’acheteur verse au notaire le jour de la signature se décompose en quatre parts.
La première, et de loin la plus lourde, ce sont les droits de mutation, c’est-à-dire les taxes perçues par le département, la commune et l’État à chaque vente d’un logement ancien. La deuxième, ce sont les émoluments du notaire, sa rémunération proprement dite, fixée par un barème national identique chez tous les notaires. La troisième, ce sont les débours, les sommes que le notaire avance pour obtenir les documents nécessaires : extraits cadastraux, état hypothécaire, documents d’urbanisme, pièces de copropriété. La quatrième est la contribution de sécurité immobilière, versée à l’État pour la publication de la vente, à hauteur de 0,10 % du prix.
Ce qui a changé : les droits de mutation à 5 %
La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever leur part des droits de mutation de 4,5 % à 5 %, pour les ventes signées entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028. Paris et l’ensemble des départements d’Île-de-France, dont les Hauts-de-Seine, ont voté cette hausse. Avec la taxe communale et le prélèvement de l’État, les droits de mutation atteignent désormais environ 6,32 % du prix d’un logement ancien, contre 5,81 % auparavant. Sur un achat de 550 000 €, la différence représente environ 2 800 €.
La même loi a prévu une exception pour les primo-accédants, c’est-à-dire les acheteurs qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant l’achat, et qui achètent pour y habiter. Ils restent au taux antérieur, sans condition de revenus ; le notaire applique l’exonération dans l’acte, en contrepartie de l’engagement de conserver le logement comme résidence principale pendant au moins cinq ans.
L’exemple d’un trois pièces à Boulogne-Billancourt
Prenons un appartement de 65 m² dans l’ancien à Boulogne, au prix moyen constaté sur les ventes de 2025, soit environ 8 520 € le mètre carré : 550 000 €.
Les droits de mutation, à 6,32 %, s’élèvent à environ 34 750 €. Les émoluments du notaire, calculés selon un barème dégressif, représentent environ 4 800 € hors taxes, soit 5 750 € avec la TVA. La contribution de sécurité immobilière ajoute 550 €, et les débours se situent le plus souvent entre 800 et 1 200 €. Au total, les frais atteignent environ 42 000 €, soit 7,6 % du prix. Sur cette somme, le notaire conserve moins de 6 000 € ; le reste va au Trésor public et aux collectivités.
Pour un primo-accédant qui achète le même appartement pour y vivre, les droits de mutation restent à l’ancien taux : l’économie est d’environ 2 750 €.
Ce qui permet de payer moins
Deux leviers, légaux et courants, réduisent la facture dans l’ancien. Le premier consiste à distinguer dans l’acte la valeur des meubles et équipements laissés dans l’appartement, comme une cuisine équipée, l’électroménager ou un dressing, qui ne supportent pas de droits de mutation ; il faut une liste détaillée, des valeurs raisonnables et, si possible, des factures. Le second tient aux honoraires d’agence : lorsqu’ils sont à la charge de l’acheteur et indiqués comme tels dans le mandat et dans l’annonce, ils sont exclus de l’assiette des droits de mutation, ce qui allège les frais d’environ 6 % de leur montant.
Pour mémoire, les frais sont nettement plus faibles dans le neuf, de l’ordre de 2 à 3 % du prix, mais c’est un autre marché, avec des prix au mètre carré eux-mêmes plus élevés.
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Trois questions sur les frais de notaire en 2026
Quel est le taux des frais de notaire dans l’ancien à Paris et dans le 92 ?
Environ 7,5 à 8 % du prix, dont 6,32 % de droits de mutation depuis le passage de la part départementale à 5 %. Le taux réel diminue légèrement quand le prix augmente, parce que les émoluments du notaire sont dégressifs.
Qui bénéficie de l’exonération primo-accédant ?
Toute personne qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’achat et qui achète pour y habiter, avec l’engagement de conserver le logement au moins cinq ans. Aucune condition de revenus.
Les honoraires d’agence sont-ils soumis aux droits de mutation ?
Non lorsqu’ils sont à la charge de l’acheteur et mentionnés comme tels dans le mandat et l’annonce. Lorsqu’ils sont à la charge du vendeur, ils sont compris dans le prix et donc taxés.
Sources : loi de finances pour 2025 (article 116) ; délibérations des départements d’Île-de-France ; barème réglementé des émoluments des notaires ; Chambre des notaires de Paris ; données DVF (DGFiP/Etalab) retraitées par Ouest Avenue, ventes 2025. Montants indicatifs, à confirmer par votre notaire.
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Article rédigé par
Christophe BERMANN — Fondateur de l’agence Ouest Avenue
Diplômé d'un Master en marketing, j'ai passé plus de 10 ans dans un grand groupe de presse nationale avant de fonder l'agence Ouest Avenue en 2012. Passionné par l'architecture parisienne, la photographie immobilière et les petites histoires cachées dans les rues de la capitale, j'ai voulu créer une structure à l'approche humaine et qualitative, dédiée à ceux qui cherchent un accompagnement sérieux et soigné pour vendre, acheter, faire gérer ou investir dans l'immobilier résidentiel, principalement dans l'Ouest parisien et les Hauts-de-Seine.