Depuis 200 ans, la Cour de cassation imposait la démolition des propriétés qui empiétaient sur le terrain du voisin, même de 0,5 cm. Elle vient d’opérer un revirement de jurisprudence. Lire la suite sur...
Depuis 200 ans, la Cour de cassation imposait la démolition des propriétés qui empiétaient sur le terrain du voisin, même de 0,5 cm. Elle vient d’opérer un revirement de jurisprudence. Lire la suite sur...
L’organisateur des puces de Marseillan (Hérault) n’aurait pas dû remplacer son préfabriqué, victime d’un incendie criminel, sans autorisation : même pour reconstruire à l’identique, il faut un permis. Lire la suite sur...
La copropriétaire prétend qu’elle n’est pas tenue de payer ses charges du fait que le règlement de copropriété n’a pas été mis à jour. Or la loi prévoit « une simple faculté d’adaptation » du règlement aux textes législatifs ou réglementaires, mais ne prévoit pas de sanction, en cas de carence. Lire la suite sur...
Les commerçants contestent l’installation d’un centre commercial aux abords de la ville. Lire la suite sur...
Au cours des neuf premiers mois de l’année, le nombre d’appartements réservés a bondi de 23,4 % par rapport à la même période de 2015. Lire la suite sur...
La ville ne vient en aide qu’aux locataires, pas aux propriétaires, qui doivent s’adresser à leur assurance. Celle de Jean-Marc, comédien et scénariste, lui a offert 7 jours d’hôtel, comme prévu dans son contrat. Lire la suite sur...
Jurisprudence. Argent, famille, immobilier... Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. Lire la suite sur...
L’étau se resserre autour des particuliers qui louent leurs logements pour de courtes durées, sur Airbnb ou d’autres plates-formes en ligne de réservation. Lire la suite sur...
Toute expulsion locative sera impossible jusqu’au 31 mars. En 2015, 14 363 expulsions avec intervention des forces de l’ordre ont été enregistrées, un bond de 24 %. Lire la suite sur...
L’OFCE propose de remplacer l’impôt de solidarité sur la fortune par une taxation des loyers virtuels. Pour Frédéric Douet (@Fiscalitor), professeur de droit fiscal à l’université de Rouen, cette piste mène à une impasse. Lire la suite sur...