Lorsque vous possédez un logement que vous n’habitez pas, il est important de réfléchir à l’opportunité de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant (PNO). Cette couverture est parfois obligatoire et, dans d’autres cas, simplement recommandée.
En quoi consiste l’assurance PNO ?
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) protège le propriétaire d’un bien mis en location contre les sinistres qui peuvent survenir. À ne pas confondre avec l’assurance multirisques habitation (MRH), qui s’applique principalement à votre résidence principale, la PNO est spécifiquement dédiée aux biens locatifs.
Que couvre l’assurance propriétaire non-occupant ?
Les garanties offertes par une assurance PNO incluent :
- La responsabilité civile du propriétaire, en cas de dommages causés à des tiers.
- Le bris de glace.
- Les incendies, explosions et catastrophes naturelles ou technologiques.
- Les dégâts des eaux.
- Les sinistres liés aux tempêtes, chutes de grêle ou au poids de la neige.
- Les troubles de jouissance, si le locataire utilise le bien d’une manière qui perturbe les termes du contrat de location.
- Les recours du locataire, si ce dernier décide de se retourner contre le propriétaire en justice.
En particulier, la responsabilité civile permet de couvrir les dommages causés à des tiers depuis un bien inoccupé, comme un dégât des eaux qui affecterait les logements voisins.
Dans quelles situations l’assurance PNO est-elle utile ?
L’assurance PNO intervient dans plusieurs scénarios :
- Quand le logement est inoccupé, par exemple entre deux locataires.
- Lorsque le locataire n’a pas souscrit à une assurance multirisques habitation (MRH), comme il en a pourtant l’obligation, ou que cette dernière ne couvre pas suffisamment les risques.
- Si la responsabilité du locataire n’est pas engagée, mais que des dommages surviennent malgré tout.
Cependant, l’assurance PNO n’intervient pas dans tous les cas. Par exemple, si un sinistre se déclare dans les parties communes d’un immeuble en copropriété, c’est l’assurance de la copropriété qui sera activée. De même, si un problème provient d’un logement voisin, c’est l’assurance du locataire ou du propriétaire du logement en question qui sera responsable.
Est-il obligatoire de souscrire une assurance PNO ?
En copropriété :
Depuis la loi ALUR de 2014, l’assurance PNO est obligatoire pour tous les copropriétaires, qu’ils occupent leur bien ou non. Elle vise à protéger contre les risques de responsabilité civile liés au bien en copropriété.
Hors copropriété :
Pour les propriétaires dont le bien ne se trouve pas en copropriété, l’assurance PNO n’est pas légalement obligatoire. Cependant, elle est fortement recommandée. En effet, les coûts liés à un sinistre peuvent rapidement devenir importants si le logement n’est pas couvert, surtout durant les périodes où il est inoccupé ou si le locataire n’a pas d’assurance adéquate.
L’assurance PNO joue un rôle crucial en comblant les lacunes possibles, comme l’absence d’assurance locataire ou un logement inoccupé entre deux baux. Elle constitue donc une couverture complémentaire, parfois indispensable.
À noter que, depuis la loi ALUR, le propriétaire peut souscrire à une assurance MRH pour le compte de son locataire en cas de défaut d’assurance de ce dernier. Le coût de cette assurance peut alors être ajouté au loyer.
Coût de l’assurance propriétaire non-occupant
L’assurance PNO est généralement moins onéreuse que l’assurance multirisques habitation, en partie parce qu’elle n’est pas toujours obligatoire. Le prix varie en moyenne entre 5 et 15 euros par mois. Par exemple, des assureurs comme Luko proposent des formules à partir de 5 € par mois, avec une souscription entièrement en ligne.
@aliceillman
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