Une copropriété de trois personnes confie à deux d’entre elles le soin d’attaquer une société qui a commis des malfaçons en ravalant la façade de l’immeuble. La société obtient l’annulation de sa condamnation, en faisant valoir que deux personnes ne sauraient exercer la fonction de syndic. Lire la suite sur...
Le Monde
Après trois années d’existence, la CLE concerne moins de 10 000 étudiants en France. Lire la suite sur...
Parmi les nouvelles ressources de financement pour la construction et la rénovation des logements sociaux, des prêts octroyés par l’Union européenne. Lire la suite sur...
A l’ouverture du 77e congrès de l’Union sociale de l’habitat, Manuel Valls a multiplié les engagements à destination des bailleurs sociaux. Lire la suite sur...
Au Danemark, une entreprise envisage d’aider les étudiants à se loger en investissant les zones portuaires désaffectées. Lire la suite sur...
Un syndic refuse de prendre en compte le vote négatif d’une mandataire, à qui une copropriétaire a donné consigne de voter positivement. La Cour de cassation dit qu’il a commis une faute, le mandataire pouvant voter comme il veut. Lire la suite sur...
Suite à un quiproquo, M. et Mme T. ont quitté leur villa en laissant la clé sous le paillasson. Leur bailleresse, la société Le Peyniblou, considère qu’ils n’ont pas quitté les lieux et obtient des indemnités d’occupation. Lire la suite sur...
A force d’accumuler les emprunts, certains épargnants peuvent perdre pied. Le regroupement de crédits est une solution, mais son coût n’est pas neutre. Lire la suite sur...
La cour d’appel de Nancy juge qu’après avoir décidé de s’installer dans un « environnement constitué d’arbres », François S. ne peut se plaindre des inconvénients que celui-ci présente (chutes de feuilles et de graines sur sa propriété). Lire la suite sur...
La prise en compte de la valeur du patrimoine des allocataires s’annonce plus compliquée que prévu. La mesure concernerait 650 000 personnes, soit 10 % des allocataires. Lire la suite sur...