La cour d’appel de Nancy juge qu’après avoir décidé de s’installer dans un « environnement constitué d’arbres », François S. ne peut se plaindre des inconvénients que celui-ci présente (chutes de feuilles et de graines sur sa propriété).
La cour d’appel de Nancy juge qu’après avoir décidé de s’installer dans un « environnement constitué d’arbres », François S. ne peut se plaindre des inconvénients que celui-ci présente (chutes de feuilles et de graines sur sa propriété).