Le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné la Compagnie du Vent à démonter dix éoliennes, en raison des troubles de voisinage qu’elles entraînent. La Cour de cassation dit qu’il n’était pas compétent pour juger.
Le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné la Compagnie du Vent à démonter dix éoliennes, en raison des troubles de voisinage qu’elles entraînent. La Cour de cassation dit qu’il n’était pas compétent pour juger.