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A partir du 1er mars 2014, les “frais de notaires” augmentent d’environ 0,7% pour toute acquisition d’un bien d’habitation ! Dans quelles conditions cela va-t-il s’appliquer ?
En effet, lors de l’achat d’un appartement ou d’une maison, dans certains départements, les droits de mutation appelés “frais de notaire” passeront de 3,8% à 4,5 %, Ceci résulte de la loi de finances de 2014 autorisant certains conseils généraux à l’appliquer pendant deux ans, afin de compenser « la montée en charge » de leurs dépenses sociales ( RSA etc…).
La mesure entrera en vigueur le 1er Mars 2014 et concernera les actes signés à partir de cette date, même si la promesse a été signée en 2013.
Pour les particuliers le surcoût de taxe est loin d’être négligeable puisque de 0,7 % du prix d’acquisition !…
Ceci revient à pénaliser ces derniers en les obligeant à avoir un apport plus important, dixit les notaires, car, ne l’oublions pas, les banques ne financent plus les “frais de notaire”.
Pour exemple : pour l’achat d’un bien d’un montant de 500 000 Euros, avant les droits étaient de : 36 226 Euros, aujourd’hui ils seront de : 39 726 Euros, soit un surcoût pour l’acheteur de : 3 500 Euros, ce qui n’est pas une moindre somme pour une famille : travaux dans les lieux, décoration, loisirs etc…et pour une acquisition de 1 000 000 d’Euros elle est de 7 000 Euros en plus.
Donc soyons lucides : la majorité des départements de droite, comme de gauche, va voter cette loi pour les raisons citées plus haut ! précisons- le : pour la région parisienne seules les Yvelines resteront au montant actuel.
En résumé pour les acquisitions, le pourcentage de frais de mutation va passer en moyenne pour les acquéreurs de 7 à 7,7% !
En conclusion, il faut relativiser cette nouvelle mesure car notamment à Paris et dans l’ouest parisien, les prix de l’immobilier ont baissé de 4% en 2013 … . Compte tenu de cela, le coût global d’une acquisition en 2014 sera toujours très intéressant. L’important, c’est de trouver l’appartement de ses rêves ! …
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