Une ordonnance vise à simplifier les transactions immobilières concernant les biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi ALUR.
Une ordonnance vise à simplifier les transactions immobilières concernant les biens en copropriété, pour lesquelles le nombre de documents à fournir a été augmenté par la loi ALUR.