Une piscine acquise en kit de panneaux de bois, démontable, et ne comportant pas d’éléments de maçonnerie, est-elle imposable à la taxe foncière sur les propriétés bâties? Lire la suite sur...
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En 2015, les SCPI des sociétés de gestion indépendantes ont réalisé les meilleures performances. Elles devancent les poids lourds du secteur. Lire la suite sur...
Un millier d’étudiants ont arrêté de payer leurs loyers, dénonçant des conditions de vie déplorables dans l’une des villes les plus chères au monde. Lire la suite sur...
Germaine décède le 17 décembre 1993 en ayant indiqué dans le testament qu’elle laisse à ses deux fils que le partage de ses biens devra avoir lieu à l’amiable. Une clause que la justice ne reconnaît pas. Germaine espérait favoriser une succession rapide. C’est raté. Lire la suite sur...
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La Ville a mis en ligne la liste des propriétaires autorisés à louer leur logement pour « exercer une pression » sur les bailleurs hors-la-loi. Lire la suite sur...
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Le Crédit foncier, banque spécialiste de l’immobilier, table, en 2016, sur une hausse de 8 % des ventes de logements. Lire la suite sur...
Question à un expert. Tout dépend du type d’indivision du bien détenu, en pleine propriété à plusieurs par quote-part, ou en usufruit. Lire la suite sur...
Ce n’est pas parce qu’un extracteur d’air ne respecte pas des normes acoustiques qu’il cause un trouble anormal de voisinage. C’est, de manière étonnante, ce qu’il faut retenir de deux décisions de justice récentes. Lire la suite sur...
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