En 2015, plus de la moitié des cœurs des villes moyennes avaient un taux de commerces vides supérieur à 10 %. Le gouvernement va débloquer une enveloppe de 1 million d’euros pour financer les stratégies de développement urbain. Lire la suite sur...
Le Monde
La Cour de cassation rappelle que, « dès lors que le contrat comprend pour partie une prestation de transport », le déménagement relève du code du commerce, qui prévoit une prescription d’un an seulement, et non du code de la consommation. Lire la suite sur...
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a largement réécrit le dernier grand projet de loi du quinquennat. Lire la suite sur...
Le nombre de procès intentés à des copropriétaires n’étant pas à jour de leurs paiements a bondi de 38 % en dix ans. Lire la suite sur...
Une association de propriétaires, l’UNPI, réclame le plafonnement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Lire la suite sur...
Le choix est généralement restreint et certains assureurs prélèvent jusqu’à 15 % des loyers distribués, ce qui affecte le rendement du produit. Lire la suite sur...
A Paris, des associations imposent une mixité sociale « au forceps » dans les arrondissements aisés. Lire la suite sur...
Celui qui n’aime pas son voisin peut aller jusqu’en Cour de cassation réclamer qu’il condamne une fenêtre ne lui causant pourtant aucune gêne, parce qu’elle n’offre pas de vue sur sa propriété. Lire la suite sur...
Les transactions ont augmenté de près de 10 % dans le logement ancien au troisième trimestre en France. Excepté en Ile-de-France, où la remontée des prix inquiète, le marché semble sain. Lire la suite sur...
Seul le bailleur, personne physique, peut être dispensé de l’offre de relogement prévue par la loi, dit la Cour de cassation, qui confirme l’annulation du congé délivré par la SCI Marjebes à la locataire de 70 ans. Lire la suite sur...