Que l’on soit propriétaire ou locataire, nous devons nous soumettre à la fiscalité immobilière en vigueur en 2012. Mais quelle est-elle la différence entre la fiscalité d’un propriétaire d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire ? Qu’est-ce qui va changer en 2013 ? Ouest Avenue vous propose de vous apporter quelques éléments de réponses.
Rappel de la fiscalité immobilière en 2012
Les contribuables sont soumis à différents impôts et taxes au titre de leurs résidences et selon qu’ils soient propriétaires ou Locataires.
Le locataire paiera la taxe d’habitation qui est due pour tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année, la taxe d’ordures ménagères au prorata de son occupation des lieux ainsi que la taxe de balayage le cas échéant.
Les impôts et crédits d’impôts dus par les propriétaires seront détaillés ci-dessous.
La résidence principale
ISF : est soumis à l’lSF tout contribuable ayant un patrimoine supérieur à 1 300 000 €.
La taxe d’habitation et la taxe foncière (impôts locaux) : la taxe d’habitation est due par I’occupant au 1er janvier, la taxe foncière est due par tous les propriétaires au 1er janvier pour l’année entière (elle intègre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui est récupérable auprès du locataire le cas échéant).
La résidence secondaire
Les impôts locaux sont également dus pour la résidence secondaire.
Taxe sur les plus-values: il s’agit d’imposer la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Elle s’applique à toutes les cessions à titre onéreux. Le notaire prélèvera le montant de l’impôt sur le prix de vente pour verser directement la somme au Trésor public. Sont exonérés l’habitation principale et le bien détenu depuis plus de 30 ans. Le taux d’imposition est de 19% au titre de l’impôt sur le revenu et de 15,5% au titre des prélèvements sociaux, soit 34,5% au total.
La plus-value bénéficie d’abattements, 2% par année de détention entre la 6ème et la 6ème année, 4 % de la 17ème à la 24ème année et 8% au-delà (pour plus de précisions, voir le tableau en bas de page).
Vers un allègement de la fiscalité immobilière en 2013 ?
A partir du 1er janvier 2013, la fiscalité immobilière devrait être allégée. Le gouvernement veut en effet mettre en place un abattement supplémentaire de 20% sur les plus-values immobilières.
« Cette mesure exceptionnelle sera maintenue durant un an, afin d’inciter les propriétaires à se séparer plus facilement de leurs biens immobiliers » confirme-t-on au sein du cabinet ministériel de Cécile Duflot.
Concrètement, un bien immobilier vendu au bout de 6 ans bénéficierait d’un abattement de 22% au lieu de 2% actuellement.
Tableau des abattements en fonction du nombre d’années de détention :
| Moins de 6 ans | 0% | |
| Entre 6 et 7 ans | 2% | |
| Entre 7 et 8 ans | 4% | |
| Entre 8 et 9 ans | 6% | |
| Entre 9 et 10 ans | 8% | |
| Entre 10 et 11 ans | 10% | |
| Entre 11 et 12 ans | 12% | |
| Entre 12 et 13 ans | 14% | |
| Entre 13 et 14 ans | 16% | |
| Entre 14 et 15 ans | 18% | |
| Entre 15 et 16 ans | 20% | |
| Entre 16 et 17 ans | 22% | |
| Entre 17 et 18 ans | 24% | |
| Entre 18 et 19 ans | 28% | |
| Entre 19 et 20 ans | 32% | |
| Entre 20 et 21 ans | 36% | |
| Entre 21 et 22 ans | 40% | |
| Entre 22 et 23 ans | 44% | |
| Entre 23 et 24 ans | 48% | |
| Entre 24 et 25 ans | 52% | |
| Entre 25 et 26 ans | 60% | |
| Entre 26 et 27 ans | 68% | |
| Entre 27 et 28 ans | 76% | |
| Entre 28 et 29 ans | 84% | |
| Entre 29 et 30 ans | 92% | |
| Plus de 30 ans | 100% | |
