Le projet de loi de finances pour 2017 contient deux mesures d’anti-optimisation fiscale, révèle Frédéric Douet, professeur à l’université de Rouen. Lire la suite sur...
Situées majoritairement à Paris, et pour un tiers dans le 16e arrondissement, les chambres de service seraient inhabitées à 85 %. Et la plupart des locations ne respectent pas l’encadrement des loyers. Lire la suite sur...
En 2015, plus de la moitié des cœurs des villes moyennes avaient un taux de commerces vides supérieur à 10 %. Le gouvernement va débloquer une enveloppe de 1 million d’euros pour financer les stratégies de développement urbain. Lire la suite sur...
La Cour de cassation rappelle que, « dès lors que le contrat comprend pour partie une prestation de transport », le déménagement relève du code du commerce, qui prévoit une prescription d’un an seulement, et non du code de la consommation. Lire la suite sur...
Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a largement réécrit le dernier grand projet de loi du quinquennat. Lire la suite sur...
Le nombre de procès intentés à des copropriétaires n’étant pas à jour de leurs paiements a bondi de 38 % en dix ans. Lire la suite sur...
Une association de propriétaires, l’UNPI, réclame le plafonnement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation. Lire la suite sur...
35 départements français ont augmenté leur taux en 2016, contre 11 en 2015, selon une étude de l'U ... Lire la suite sur...
Virginie Grolleau, journaliste à L'Obs, Fabien Renou, rédacteur en chef du Moniteur.fr, Marie C ... Lire la suite sur...
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