L’assurance peut résilier votre contrat en jugeant que vous avez eu trop de sinistres, mais elle doit motiver sa décision. Elle doit se l’interdire lorsque les dégâts des eaux proviennent de tiers. Lire la suite sur...
L’assurance peut résilier votre contrat en jugeant que vous avez eu trop de sinistres, mais elle doit motiver sa décision. Elle doit se l’interdire lorsque les dégâts des eaux proviennent de tiers. Lire la suite sur...
Suite à l’annonce d’Emmanuelle Cosse d’étendre l’encadrement des loyers à plus de 400 communes de l’agglomération parisienne, la réaction de Jean-François Buet, Président de la FNAIM : Lire la suite sur...
À partir du 1er juillet, un plafond de loyer sera instauré au-delà duquel le montant des APL sera dégressif. Lire la suite sur...
En 2015, l’encadrement des loyers dans Paris intra-muros a permis de contenir la hausse des loyers au-dessous de 1 %, sans toutefois permettre une baisse. Lire la suite sur...
La mesure, qui n’était en vigueur qu’à Paris, devrait concerner 412 communes de l’agglomération parisienne à partir de 2018. Lire la suite sur...
Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. Lire la suite sur...
La plate-forme d’hébergement conteste une nouvelle réglementation, qui l’oblige à vérifier que les personnes proposant un logement sont enregistrées auprès de la ville. Lire la suite sur...
Permis de construire et ventes progressent fortement, mais certaines régions restent à l’écart de ce mouvement. Lire la suite sur...
Les objectifs de mixité sociale annoncés sont contradictoires avec les mesures proposées, qui vont fragiliser les classes moyennes logées dans le parc social et rendre encore plus compliquées celles des plus modestes, explique le sociologue urbaniste Yankel Fijalkow. Lire la suite sur...
La loi « égalité et citoyenneté », examinée à partir de lundi à l’Assemblée, instaure aux mairies un quota de 25 % de logements sociaux à réserver aux familles les plus modestes. Lire la suite sur...
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