Jurisprudence. Argent, famille, immobilier… Toutes les semaines, nous analysons les derniers arrêts de la Cour de cassation et leurs conséquences. Lire la suite sur...
News Immo
Une étude qui a examiné 800 petites annonces locatives a déterminé que 51 % des propriétaires qui louent en direct et 25 % des agences proposent des prix illégaux à Paris. Lire la suite sur...
Le projet de loi de finances pour 2017 ne devrait pas modifier le dispositif Pinel. En revanche, le Censi-Bouvard serait légèrement retouché. Lire la suite sur...
L’une des mesures phares de la loi ALUR prévoit de compiler au sein d’un registre unique un ensemble de données sur chaque copropriété. Mais la tâche s’annonce compliquée et les délais, serrés. Lire la suite sur...
Le gouverneur de l’Etat a signé vendredi une nouvelle loi qui prévoit d’infliger de lourdes amendes aux utilisateurs de la plate-forme de location de courte durée. Lire la suite sur...
Ceux qui se sont portés caution pour un tiers essaient souvent de se défausser, le jour où la banque leur demande de faire jouer leur garantie. La Cour de cassation vient d’interpréter de manière plus libérale que par le passé le respect des exigences de l’acte de cautionnement. Lire la suite sur...
Le projet de loi de finances pour 2017 contient deux mesures d’anti-optimisation fiscale, révèle Frédéric Douet, professeur à l’université de Rouen. Lire la suite sur...
Situées majoritairement à Paris, et pour un tiers dans le 16e arrondissement, les chambres de service seraient inhabitées à 85 %. Et la plupart des locations ne respectent pas l’encadrement des loyers. Lire la suite sur...
En 2015, plus de la moitié des cœurs des villes moyennes avaient un taux de commerces vides supérieur à 10 %. Le gouvernement va débloquer une enveloppe de 1 million d’euros pour financer les stratégies de développement urbain. Lire la suite sur...
La Cour de cassation rappelle que, « dès lors que le contrat comprend pour partie une prestation de transport », le déménagement relève du code du commerce, qui prévoit une prescription d’un an seulement, et non du code de la consommation. Lire la suite sur...