La justice a dû trancher cette délicate devinette. Malgré l’absence de cloison, on peut bien parler de deux pièces si chacun de ces deux espaces répond à certaines conditions. Explications....
Le Figaro
Pour la Cour de cassation, le vendeur doit garantir le potentiel de ce qu’il cède et non ce qui était espéré par l’acquéreur. Un acheteur mécontent des performances de son bien ne peut donc pas réclamer de réduction du prix ou d’annulation de la vente....
EN IMAGES - La fabrication d’offrandes en papier est une tradition chinoise mais à Taïwan le concept a été développé pour reproduire des maisons, villas et autres objets de luxe censés permettre aux morts de vivre dans la prospérité pour l’éternité....
EN IMAGES - La ville située entre Paris et La Défense est coupée en deux par une véritable autoroute urbaine que la commune a tenté en vain de faire enfouir. Elle lance finalement un projet de réaménagement avec voies piétonnes, cyclistes et espaces verts. Fin des travaux prévue en 2022....
EN IMAGES - Des milliers de manifestants se sont rassemblés dans la capitale allemande mais aussi à Munich, Cologne, Francfort, Göttingen, Fribourg ou encore Mannheim contre «la folie des loyers»....
La hausse de la fiscalité sur l’assurance des prêts immobiliers décidée par le gouvernement pénalise encore plus les emprunteurs de plus de 60 ans....
Le Conseil constitutionnel a estimé que la visite de logements sans l’accord de l’occupant du local ou du gardien est contraire au principe d’inviolabilité du domicile. La disposition du Code de la construction et de l’habitation a été censurée....
Le gouvernement s’est engagé à simplifier les démarches pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique. Il vient de lancer un simulateur pour permettre aux Français d’estimer le montant de la prime à la conversion de leurs chaudières....
Au Conseil de Paris, l’opposition dénonce le conventionnement de 2254 logements appartenant à la Ville de Paris qui vont devenir de véritables HLM. Elle y voit une opération uniquement destinée à gonfler les statistiques du logement social dans la capitale....
Gérald Darmanin a confirmé que la suppression pour tous de la taxe d’habitation sur la résidence principale aurait lieu d’ici à 2022. Pourtant, début janvier, ce même ministre se disait favorable à faire payer les Français «ayant de gros revenus et de grosses habitations»....