Un décret publié au Journal officiel précise les sanctions qu’encourent les propriétaires qui ne respectent pas l’encadrement des loyers. Les plafonds légaux fixés par un arrêté préfectoral se font, quant à eux, toujours attendre....
FOCUS - La Justice rappelle qu’il n’est pas permis de répartir les charges d’ascenseur de manière égalitaire dans un immeuble ou selon l’usage réel qui en est fait. La seule méthode autorisée tient compte de l’étage de chaque logement....
FOCUS - Avec le flou autour de l’avenir du régime fiscal «en or», beaucoup d’acheteurs étrangers se précipitent pour acquérir un bien au Portugal. En oubliant parfois certaines règles de base. Conseils d’une avocate....
Bien qu’ils soient déjà très bas, certaines banques n’hésitent pas à réduire leur taux de crédit immobilier à plusieurs reprises en quelques mois. Ce qui peut réduire le coût d’un emprunt de plusieurs milliers d’euros....
La mairie écologiste veut contraindre les bailleurs à trouver une solution «décente et adaptée» de logement avant d’expulser les locataires ne payant plus leur loyer. De nombreux opposants dénoncent un projet d’arrêté «parfaitement illégal»....
VIDÉO - Les copropriétés avaient jusqu’au 31 décembre 2018 pour s’immatriculer comme l’impose la loi. Quatre mois et demi plus tard, elles sont moins d’une sur deux à être conformes. Mais les sanctions financières prévues ne sont pas toujours appliquées....
DOCUMENT - Depuis 2012, près de 9 millions d’euros ont été versés à quelque 2000 propriétaires modestes par la Fondation Abbé Pierre pour rénover leur logement insalubre. Voici la répartition par département du nombre de ménages aidés....
Dans le cadre d’un redressement fiscal lié à l’ISF, un contribuable exigeait que l’administration lui fournisse les documents sur laquelle elle s’appuie. Selon la justice, ce n’est pas la peine s’il s’agit d’informations publiques....
Mécontent que leur propriétaire refuse de faire les travaux du pavillon insalubre qu’ils louent, un couple de locataires a cessé de payer son loyer. En représailles, le bailleur a démonté les portes et les fenêtres du bien....
Cet ensemble de maisons-bulles des années 60 était en vente, sans succès, pour 800.000 euros depuis 2015. Il venait d’être vendu aux enchères pour 120.000 euros au début du mois avant que d’autres candidats ne surenchérissent....