COVID-19 | Ouest Avenue s’engage pour votre sécurité : gestes barrières, visites virtuelles ou physiques sécurisées, signatures électroniques...

Une construction illégale n’est pas forcément démolissable

La Cour de cassation a admis que malgré son installation en zone inconstructible, une petite maison pouvait être maintenue sur place. Soutenus par la mairie, les propriétaires ont eu gain de cause face à une association écologique réclamant la démolition. Lire la suite sur le figaro.fr

Rejoignez la discussion

Compare listings

Comparer