A la charge unique de l’acquéreur dans 99% des cas, les frais de notaire constituent une part non négligeable du prix d’achat de votre futur logement. Il est donc impératif de les anticiper. A quoi servent-ils ? Combien coûtent-ils ? Explications. Toutes les transactions immobilières sont soumises à des frais de notaire. ©Shutterstock
Frais de notaire : combien et pourquoi ?
En France, la réglementation impose que toute vente d’un bien immobilier passe devant un notaire pour la rédaction de l’acte authentique.
Les frais de notaire représentent 7 à 8% du prix de vente d’un bien immobilier ancien.
Il est donc impératif de les prendre en considération dans le budget d’achat global du bien que vous convoitez.
« Frais d’acquisition » (au lieu de « frais de notaire ») est une appellation plus adaptée puisque seul 1% de ces frais revient effectivement au notaire. Le reste est constitué de taxes reversées à l’Etat, à la commune et au département. Une dernière partie est utilisée pour la mise à jour du fichier immobilier du Service de Publicité foncière.
Les frais de notaire ne sont pas négociables.
Ils peuvent varier selon le département dans lequel se situe le bien vendu. Type de logement et d’emprunt peuvent également avoir un impact sur le montant des frais de notaire.
Pour simuler vos frais de notaire, nous vous conseillons d’utiliser le simulateur de la Chambre des Notaires de Paris.
N’hésitez pas, également, à contacter un notaire en amont de votre achat. Les notaires sont rémunérés à l’acte. Les solliciter pour leur demander ce type de renseignement ne vous coûtera rien et vous permettra d’avoir une estimation à quelques centaines d’euros près.
Un notaire ou deux : quel impact sur les frais de notaire ?
En tant qu’acquéreur, vous choisissez (bien souvent) le notaire qui sera en charge de la rédaction de l’acte authentique de vente. Le vendeur a également la possibilité de prendre son propre notaire. Dans ce cas, la présence de deux notaires n’entraîne pas de frais supplémentaires.
La rémunération des notaires est, effectivement, encadrée par la loi. La partie reversée au notaire (appelée aussi « émoluments ») reste donc de 1% du prix. Lorsque deux notaires interviennent dans une même transaction, cette quote-part est simplement divisée par deux.
Réduire les frais de notaire : mythe ou réalité ?
Les frais de notaire ne sont pas négociables. En revanche, vous pouvez faire baisser légèrement leur montant. L’astuce : réduire l’assiette de calcul des frais de notaire en excluant tous les éléments qui ne font pas partie du bien immobilier en lui-même. Parmi eux : les meubles (cuisine équipée, par exemple). En extrayant leurs prix du montant global du bien, vous réduirez le montant des frais de notaire. Attention toutefois : le mobilier ne doit pas excéder 5% du prix de vente global du bien.