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Qu’est-ce qu’un « ménage » dans un HLM ?

SOSconso. Après le décès de Chirk X., titulaire du bail d’un logement de quatre pièces dans le 20e arrondissement de Paris, ses trois enfants sollicitent le transfert du bail à leurs trois noms. La société d’HLM leur refuse, en estimant qu’ils ne constituent pas « un ménage ».

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