La cour d’appel de Périgueux a constaté que les coassements des grenouilles dans une mare creusée illicitement à moins de 50 mètres d’une habitation constituent un trouble anormal de voisinage.
La cour d’appel de Périgueux a constaté que les coassements des grenouilles dans une mare creusée illicitement à moins de 50 mètres d’une habitation constituent un trouble anormal de voisinage.