La loi logement va pouvoir être promulguée

VIDÉO – Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi logement, notamment les mesures sur l’accessibilité aux handicapés et la construction de bâtiments sur les côtes pour lesquels il avait été saisi. La promulgation aura lieu «dans les prochains jours». Lire la suite sur le figaro.fr

Articles Similaires

Le locataire refuse la désinsectisation, son propriétaire l’attaque en justice

Face à l’invasion récurrente de cafards dans un de ses immeubles, un bailleur social toulousain...

continuer la lecture

Pouvoir d’achat immobilier: en 10 ans, les Marseillais ont gagné 27 m²

INFOGRAPHIES - C’est à Marseille que le pouvoir d’achat immobilier a le plus progressé ces...

continuer la lecture

Les départements réclament une hausse des droits de mutation

Pour financer la création d’un fonds de solidarité en faveur des départements en difficulté,...

continuer la lecture