COVID-19 | Ouest Avenue s’engage pour votre sécurité : gestes barrières, visites virtuelles ou physiques sécurisées, signatures électroniques...

La loi logement va pouvoir être promulguée

VIDÉO – Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi logement, notamment les mesures sur l’accessibilité aux handicapés et la construction de bâtiments sur les côtes pour lesquels il avait été saisi. La promulgation aura lieu «dans les prochains jours». Lire la suite sur le figaro.fr

Rejoignez la discussion

Compare listings

Comparer