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La copropriétaire doit payer ses charges, même si le règlement est obsolète

La copropriétaire prétend qu’elle n’est pas tenue de payer ses charges du fait que le règlement de copropriété n’a pas été mis à jour. Or la loi prévoit « une simple faculté d’adaptation » du règlement aux textes législatifs ou réglementaires, mais ne prévoit pas de sanction, en cas de carence.

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