Les diagnostics immobiliers en 2012

Diagnostic appartement immeuble

Vous allez vendre votre appartement ou votre maison et vous vous demandez quels sont les obligations en matière de diagnostics immobiliers ? Cet article est fait pour vous !

En effet, pendant de nombreuses années, un logement se vendait sans que personne ne se préoccupe de son état réel. Suite à de nombreuses pressions d’associations de consommateurs, un grand nombre de mesures ont vu le jour afin d’encadrer l’acte de vente de certifications ou diagnostics.

Les diagnostics immobiliers

En 2012, les diagnostics nécessaires à la réalisation d’une vente immobilière peuvent être au nombre de 8 et concernent tout ce qui a trait au logement :

  • Diagnostics immobiliers obligatoiresLe diagnostics Loi Carrez : loi de 1996 pour toutes les copropriétés supérieures à 8m2
  • Le diagnostic Amiante : loi de 1996 pour les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
  • Le diagnostic Plomb : loi de 1998 pour les immeubles construits avant le 1er janvier 1949
  • Le diagnostic Termites et Xylophages : loi de 1999 pour les zones à risques
  • Le diagnostic de l’états des risques naturels et technologiques (ERNT) : loi de 2006 pour tous les immeubles
  • Le diagnostic Performance Energétique (le DPE, obligatoire sur les publicités depuis 2011) : loi de 2006 pour tous les immeubles
  • Le diagnostic gaz : loi de 2007 pour tous les immeubles de plus de 15 ans
  • Le diagnostic électricité : loi de 2009 pour tous les immeubles de plus de 15 ans

Heureusement, vous n’avez pas forcément besoin de faire réaliser tous ces diagnostics immobiliers pour vendre votre logement. Tout dépend de son ancienneté par exemple pour le plomb et l’amiante, de sa localisation pour les parasites ou même de sa nature pour le métrage qui n’est pas obligatoire pour une maison individuelle qui ne fait pas partie d’une copropriété !

Tout de même, le jour de la signature du compromis de vente, vous avez tout intérêt à être en mesure de fournir tous les diagnostics requis.  En effet, un acquéreur hésitant verrait ses doutes augmentés du fait de l’incertitude des résultats et pourrait se rétracter durant la période des 7 jours conformément à la loi SRU.
De plus attention, car le jour de la signature définitive de l’acte de vente, un vendeur qui ne fournirait pas un des diagnostics en cours de validité, se verrait exposé en cas de vices cachés … Un métrage eronné pourrait même entraîner une révision du prix de vente proportionnelle à l’éventuelle différence.

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