Château contre éoliennes : le juge administratif compétent

Le tribunal de grande instance de Montpellier a condamné la Compagnie du Vent à démonter dix éoliennes, en raison des troubles de voisinage qu’elles entraînent. La Cour de cassation dit qu’il n’était pas compétent pour juger.

Lire la suite sur lemonde.fr

Rejoignez la discussion

Compare listings

Comparer