Après un divorce, la plus-value sur un logement en propre ne se partage pas
La justice estime que la plus-value réalisée sur un bien immobilier n’est pas un revenu et ne peut donc pas entrer dans la communauté matrimoniale.
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La justice estime que la plus-value réalisée sur un bien immobilier n’est pas un revenu et ne peut donc pas entrer dans la communauté matrimoniale.
INFOGRAPHIES – La flambée des prix immobiliers à Paris ne s’est pas vraiment calmée, selon Meilleursagents.com. Découvrez les trois d’arrondissements qui affichent les plus fortes hausses.
VIDÉO – Les équipes européennes du constructeur automobile viennent de présenter une niche anti-bruit pour éviter aux chiens les bruits stressants. Il y a peu, Ford avait imaginé un berceau imitant un trajet en auto pour un endormissement plus rapide.
Le taux de dépassement des loyers maximum autorisés s’élève à 21% en 2017 contre 23% en 2016, selon l’Olap, organisme agréé par le ministère du Logement. L’étude reconnaît aussi que l’encadrement des loyers a fait baisser l’offre locative à Paris.
Après avoir obtenu la réintégration des fenêtres dans le crédit d’impôt pour la transition énergétique, la fédération du bâtiment souhaite que le prêt à taux zéro soit prolongé au-delà de 2019. Le gouvernement dit non pour l’instant.
Une disposition de la loi Elan dispense les victimes de violences conjugales de participer au paiement de leur loyer. Mais il faut que les deux membres du couple figurent sur le bail et que les violences aient été constatées par la justice.
Un projet de décret envisage de fixer à 12 logements le seuil en-dessous duquel l’installation d’ascenseur est facultative même pour les immeubles de trois étages. Les associations de handicapés dénoncent un «nouveau recul» dans l’accessibilité.
Fini le temps des pionniers. Les bureaux partagés correspondent à une nouvelle façon de travailler prisée par les start-up mais aussi par les grands groupes pour leurs services digitaux.
La justice estime que les arrêtés pris par la mairie de Marseille, qui interdisent l’accès et l’occupation d’immeubles dont celui où vit sa cliente, sont «proportionnés au danger présenté par la situation».
Un mois après que Matignon s’est opposé à la réintégration du changement de fenêtres dans le CITE, le ministre de la Transition énergétique annonce que ce sera finalement bel et bien le cas.
Performances énergétiques, économiques, environnementales…les labels et certifications des logements prolifèrent. Est-ce pour autant un gage de qualité et à quoi faire particulièrement attention ?
Son avocat, qui dénonce une «atteinte grave au droit de propriété», réclame la suspension des arrêtés pris par la mairie de Marseille, qui interdisent l’accès et l’occupation d’immeubles dont celui où vit sa cliente.
Il a beau être mauvais, négligent ou multiplier les erreurs, le président du conseil syndical d’un immeuble ne peut être attaqué en justice par les copropriétaires. Le seul motif recevable, c’est la «faute lourde» lorsqu’il y a une «collusion frauduleuse».
FOCUS – Il est de coutume, début décembre, de décorer l’entrée de son immeuble avec un sapin. Peut-on l’accompagner d’une crèche ? Éléments de réponse.
Afin de lutter contre les logements indignes, les communes peuvent instaurer un permis de louer. Pour une première location ou lors du renouvellement du bail, ce sésame garantit le bon état du logement.
Un agent immobilier ayant acheté un appartement aux enchères après une saisie, se bat actuellement pour tenter de récupérer son logement. Le bien est occupé par l’ancien propriétaire qui utilise des délais légaux pour rester sur place. Explications.
Afin d’éviter une vente à la découpe, la Ville de Paris avait racheté ce bel immeuble du quartier Denfert-Rochereau en 2014. Mais elle applique désormais de fortes hausses de loyers pour les locataires les plus aisés, les forçant à quitter les lieux.
INFOGRAPHIES – Les prix de l’immobilier ont grimpé de près de 19% à Bordeaux entre les troisièmes trimestres 2017 et 2018, selon les actes authentiques de ventes des notaires qui ne prévoient pas de bulle dans l’ancien.
INFOGRAPHIE – Malgré la réforme et les économies que leur demande le gouvernement, les organismes HLM français restent solides et ne sont pas menacés, selon une étude de l’agence de notation américaine.
INFOGRAPHIES – Un courtier en crédit a calculé l’impact que la hausse de 100 euros du salaire mensuel d’un travailleur au smic aurait sur son pouvoir d’achat immobilier. S’il est élevé pour les villes moyennes, il est quasi-nul pour celles les plus chères.
Le sévère coup de frein subi par le secteur du bâtiment cette année devrait se confirmer en 2019, selon le groupe d’assurance-crédit Euler Hermes. La croissance annuelle devrait ralentir à + 1,5%.
Le gouvernement estime que le rapport coût/efficacité des subventions pour le remplacement des fenêtres est «mauvais» et pousse les Français à privilégier un «bouquet de travaux». Rappels sur ce qui est vraiment efficace.
Le premier ministre a missionné un député de la majorité pour «faire évoluer le modèle des agents immobiliers afin de faciliter la location de logements et simplifier les relations entre propriétaires et locataires».
Comme le permet la loi logement, Paris remet en place ce dispositif qui avait été annulé fin 2017 par la justice.
VIDÉO – Des constructeurs, des industriels comme Saint-Gobain, Vicat, Velux et quatre organismes de recherche ont uni leurs forces autour d’un projet grandeur nature pour faire sortir de terre des maisons à énergie positive.
FOCUS – Plusieurs façades d’immeubles dans Paris sont encore aujourd’hui taguées avec des messages d’opposition à Emmanuel Macron. Qui doit nettoyer ? Qui paie ? Le Figaro vous répond.
FOCUS – Mariés, pacsés ou en union libre, il existe plusieurs cas de figure pour concrétiser un projet immobilier en commun. Mais pour un achat serein, mieux vaut anticiper les dispositions afin d’éviter d’éventuelles complications.
La Cour de cassation estime qu’un logement doit présenter un défaut d’«une gravité suffisante» pour que la vente soit annulée. L’absence d’accessibilité ne rentre pas dans ce cadre, selon la Justice.
Entre juin et septembre derniers, soit avant les manifestations des «gilets jaunes», le cabinet PwC a sondé les investisseurs immobiliers sur leur perception des marchés immobiliers d’une trentaine de pays européens.
Les aides à la rénovation énergétique sont un véritable maquis… qui vaut la peine d’être exploré. Elles peuvent financer un montant substantiel de vos travaux de rénovation – plus de la moitié pour les ménages modestes. Le jeu en vaut la chandelle.
Dans un premier temps, Groupama avait retiré la garantie «effondrement», provoquant la colère des occupants. Sous la pression du ministre de la Ville et du logement, l’assureur a fait machine arrière. Idem pour Allianz.
Un ensemble de 26 communes d’Île-de-France, principalement communistes, et 3 villes situées en régions veulent un dispositif pour encadrer les loyers comme la loi Elan le permet. En pratique, c’est impossible à court terme.
FOCUS – Groupama a annoncé qu’il retirait la garantie «effondrement» d’un immeuble voisin à ceux qui se sont effondrés il y a un mois. En a-t-il le droit ? Un syndic peut-il accepter un nouveau contrat sans prévenir les copropriétaires ? Explications.
À l’occasion du Salon de l’immobilier d’entreprise (SIMI), qui ouvre ses portes aujourd’hui, coup de projecteur sur un secteur en forme. Plus de 2,6 millions de m² de bureaux devraient être loués en Ile-de-France pour 2018. Du jamais vu depuis plus de 10 ans.
INFOGRAPHIE – La filière de l’immobilier et de la ville pèse près de 11% du PIB français et a représenté 1 emploi sur 5 créé dans le pays l’an passé selon une étude récente. Il est de plus en plus difficile de recruter pour ces secteurs.
Si les «gilets jaunes» estiment que les mesures annoncées par Édouard Philippe ne sont pas à la hauteur des attentes, les professionnels du bâtiment apprécient le moratoire sur la hausse des carburants.
Les taux de crédit immobilier ont mis fin à un plus d’un an de baisses et de stagnations. Les hausses restent pour l’heure très limitées mais pourraient être plus conséquentes en 2019. Les durées d’emprunt battent, quant à elles, des records.
Entre 2010 et 2018, la part des 18-39 ans possédant un patrimoine immobilier a augmenté de plus de 6 points là où elle a reculé de près de 5 points chez les seniors, selon l’Insee.
À compter du 1er janvier, les investisseurs achetant un bien dégradé dont le montant des travaux représente un quart du total pourront déduire de leurs impôts sur le revenu entre 12 et 21% de leur investissement.
INFOGRAPHIES – En croissance exponentielle ces dernières années, les sites de travail partagé sont actuellement présents dans 700 implantations à travers la France. Un nouveau rapport au lieu de travail, qui pousse les propriétaires de bureaux à s’interroger sur l’évolution de leur métier.
INFOGRAPHIES – La mairie de Paris envisage d’encadrer à nouveau les loyers comme le permet la loi logement. Découvrez selon la taille de votre logement le surplus de loyer que vous avez payé en trop entre 2015 et 2018.
La justice a donné raison à un copropriétaire qui exigeait que son syndic réalise des travaux de rénovation. Mais elle a aussi décidé que l’occupant devait participer au paiement de ses propres indemnités.
La nouvelle loi logement instaure un contrat de location en meublé. Son nom : le bail mobilité. Qui peut en bénéficier et comment y souscrire ? Mode d’emploi.
Le ministre de la Transition écologique recommande aux ménages d’entreprendre des travaux à plusieurs postes pour rendre la rénovation de leurs logements plus efficace. Pour réduire leur coût, il veut mobiliser les banques et des industriels.
Le prix d’un appartement avec vue sur la Tour Eiffel peut grimper jusqu’à 9%, selon une étude de MeilleursAgents. Les Ier, VIe et VIIIe sont les arrondissements où les prix ont le plus grimpé.
Cette incroyable liste de conditions pour être un bon candidat dans une colocation de Londres a fait le tour des réseaux sociaux. Parmi les exigences: ne pas rester sur place entre 9h et 17h, ne pas rigoler fort après 23h ou ne pas aller trop souvent aux toilettes…
Un médecin à la retraite est accusé d’avoir transformé trois étages de son ancienne clinique de Neuilly-sur-Marne (93) en une quarantaine de logements où logeaient 75 personnes. L’immeuble était frappé d’interdiction d’habiter depuis un an.
INFOGRAPHIES – Environ six jeunes sur dix (59%) de moins de 30 ans vivent dans leur propre logement. S’ils sont 28% à n’avoir jamais quitté le logement de leurs parents, c’est faute d’emploi ou de ressources financières suffisantes.
INFOGRAPHIE – Selon le dernier état des lieux de la profession, les architectes français gagnent en moyenne 43.349 euros, un revenu en augmentation pour la première fois depuis 3 ans. Mais un quart de ces professionnels gagnent moins de 11.480 euros.
INFOGRAPHIE – La préfecture d’Ile-de-France estime à 3% du parc privé la part de logements «potentiellement indignes» dans la région. La Seine-Saint-Denis est le département le plus touché… devant Paris.
Selon un baromètre annuel, la satisfaction globale des Français progresse quant au service des agents immobiliers. Ce qui les convainc le moins ? Le rapport honoraires/services qui récolte la plus mauvaise note.
L’exécutif a proposé de retirer du projet de budget 2019, deux amendements déposés par un député de la majorité et adoptés par l’Assemblée nationale visant à alléger l’impôt sur le revenu des propriétaires logeant des sans-abri. Le Sénat les a supprimés.
Matteo Salvini a lancé personnellement le chantier de démolition d’une luxueuse villa construite sans permis, à Rome, par un clan mafieux. L’endroit sera transformé en aire de jeux pour enfants.
En refusant délibérément d’entretenir son bien immobilier, le propriétaire se prive du bénéfice de son assurance, selon la Cour de cassation. Son immobilisme débouchera à coup sur sur un sinistre, on ne peut donc parler d’accident.
Dès la fin 2019, la Ville de Paris compte lancer des constructions de logements neuf dans la capitale qui seront vendus entre 2000 et 4900 euros le mètre carré. Des ventes sociales sous condition de ressources où les propriétaires n’achètent que le bâti, pas le terrain.
Transformer des espaces commerciaux vacants voire des bureaux en résidences de co-living, c’est l’ambition de Vivahouse. La société, qui procède en installant dans ces locaux des modules préfabriqués, compte proposer ses services à Paris.
VIDÉO – Afin de décrocher les meilleures conditions de crédit, il existe quelques règles très simples pour optimiser son dossier de financement. Explications.
Ce n’est pas parce que le renouvellement d’un bail est tacite qu’il se fait forcément pour la même durée que le bail initial. Pour un particulier, la reconduction ne se fait que pour 3 ans, selon la Justice.
L’architecte Rudy Ricciotti vient d’être condamné pour des travaux effectués entre 2010 et 2012, sur sa propriété de Cassis. Ils avaient été effectués sans autorisation avec des ouvriers non déclarés en situation irrégulière.
En l’absence de contrat de mariage en séparation de biens, les meubles comme les immeubles font partie de la communauté. Mais la justice a bien du mal à établir l’existence de biens propres. Explications.
À Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) , une centaine d’habitants d’une copropriété doivent évacuer en urgence leur logement qui risque de s’effondrer.
Au Pakistan comme ailleurs, la crise du logement fait rage. C’est pourquoi un habitat traditionnel dans des grottes séduit aujourd’hui: il est peu cher, bioclimatique et résiste bien aux fléaux du pays: les bombes et les tremblements de terre.
INFOGRAPHIE – Dans ce baromètre annuel croisant les données sur les emplois disponibles en CDI et les surfaces auxquelles on peut prétendre dans diverses villes, Grenoble détrône Lille cette année.
L’amendement prévoyant de rétablir l’interdiction de louer un logement Pinel à ses proches et qui a provoqué une vive réaction des promoteurs immobiliers, a été retiré. Le gouvernement s’était opposé à cette mesure.
INFOGRAPHIE – Les Français évaluent à 12% de leurs revenus le montant annuel des charges de copropriété qu’ils paient pour leur logement, selon un sondage Elabe pour le crédit Foncier.
Les députés ont adopté, dans le cadre du projet de budget 2019, un amendement qui vise à sanctionner les propriétaires et les sites d’hébergement en cas de retard dans la déclaration d’une location ou de non-collecte de la taxe de séjour.
Un propriétaire a retrouvé la porte du logement qu’il louait, ouverte et l’intérieur saccagé. Le locataire, qui a déménagé sans remettre les clés à son propriétaire, a été jugé responsable des dégâts causés.
FOCUS – Selon votre profil, découvrez le coût net après déduction des aides pour des travaux d’isolation de combles et de planchers, le remplacement de fenêtres et l’installation d’une pompe à chaleur.
INFOGRAPHIES – Selon une étude internationale, les Champs-Élysées sont la quatrième artère commerçante la plus chère du monde, loin derrière Hong-Kong et New York. Pourtant, les loyers y sont 50 fois plus élevés que pour un logement parisien moyen et 100 fois plus élevés qu’un loyer moyen français.
VIDÉO – Afin d’éviter les délais qui s’allongent et font perdre patience à l’acquéreur, il existe quelques règles très pratiques pour concrétiser une vente en toute sérénité.
VIDÉO – Le ministre des Comptes publics annonce que le versement du chèque énergie, dont le montant va être augmenté de 50 euros en moyenne le 1er janvier prochain, pourrait être effectué «pour l’hiver» et non plus en avril.
VIDÉO – Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi logement, notamment les mesures sur l’accessibilité aux handicapés et la construction de bâtiments sur les côtes pour lesquels il avait été saisi. La promulgation aura lieu «dans les prochains jours».
Selon l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, la Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) donne lieu à trop de retards, de défauts et offre un cadre juridique trop conciliant pour les promoteurs. L’organisation réclame un meilleur encadrement de la construction d’immeubles.
VIDÉO – La Fédération des promoteurs immobiliers déplore que les procédures trop longues et les recours abusifs continuent de plomber leurs ventes. Elle réclame au gouvernement d’accélérer la mise en œuvre de la réforme du marché.
Alors que le ministre de la Transition écologique était favorable à la réintégration du changement des fenêtres dans le CITE, Matignon s’y est opposé et réfléchit à l’inclure dans une prime forfaitaire qui doit remplacer ce crédit d’impôt.
Les Français considèrent les aides à la rénovation énergétique trop complexes et estiment ne pas être suffisamment informés sur le sujet. Le budget qu’ils sont prêts à consacrer à ces travaux est en chute libre.
À Ascros, dans les Alpes-Maritimes, la mairie va louer trois logements communaux pour 200 euros au maximum. Son but ? Attirer des familles et éviter ainsi la fermeture programmée de l’école primaire du village.
Le premier ministre a annoncé vouloir «développer une prime à la conversion des chaudières». Cette aide d’un montant maximal de 3000 euros existe déjà et bénéficie aux revenus «modestes» et «très modestes». Explications.
À Nice, une jeune femme a dû quitter son logement en raison de l’humidité. Pourtant, elle continue de payer son loyer. Que dit la loi dans ce cas-là ?
Après les effondrements d’immeubles de Marseille et de Charleville-Mézières, façades fissurées sont scrutées avec inquiétude. Le phénomène touche des constructions en manque d’entretien mais aussi un nombre grandissant de maisons frappées par la sécheresse.
Le ministre de la Transition écologique va bientôt déposer un amendement au projet de loi de finances 2019 pour réintroduire le changement de fenêtres dans le Crédit d’impôt pour la transition écologique.
INFOGRAPHIES – Le taux de propriétaires en France est passé de 43% à 58% entre 1968 et 2014, selon l’Insee. Un essor qui concerne l’ensemble des régions.
La vente de ces logements sociaux doit permettre aux organismes HLM de renflouer leurs caisses pour maintenir leur production et réhabiliter leurs immeubles.
INFOGRAPHIES – Depuis le début de l’année, les petites surfaces ont la préférence des investisseurs et des primo-accédants à Paris. Découvrez leur prix par arrondissement et comparez-les avec ceux des grands appartements.
Avec l’instauration de la retenue à la source en 2019, les particuliers qui ont investi dans le neuf en Pinel vont bénéficier d’un effet de trésorerie favorable. Explications.
Les députés de l’Assemblée nationale ont adopté un dispositif, inspiré de la loi Pinel dans l’ancien, qui doit «relancer la rénovation» dans les centres-villes où l’habitat est dégradé.
Si un propriétaire n’est pas en mesure de profiter d’un logement en indivision pour des raisons personnelles, il ne peut réclamer aux autres propriétaires le paiement d’une indemnité comme l’explique la justice.
Le gouvernement a décidé de dépêcher à Marseille des experts pour épauler les spécialistes locaux. Face à un début de psychose, ils seront chargés de faire le tri entre les multiples bâtiments vétustes de la ville pour repérer ceux qui sont réellement dangereux.
À Londres, la justice examine la plainte de cinq propriétaires d’appartements de luxe qui souhaitent faire fermer la terrasse panoramique du musée d’art voisin. Elle violerait selon eux leur droit à l’intimité… dans des logements entièrement vitrés.
INFOGRAPHIE – Avec l’arrivée du Grand Paris, une dizaine de communes d’Ile-de-France ont vu leurs prix immobiliers bondir jusqu’à +20% en un an, selon une étude du réseau immobilier Guy Hoquet.
FOCUS – La loi impose aux copropriétés construites avant 2012 la création d’un fonds en prévision de la remise en état de leur immeuble. Comment est-il alimenté ? Pour quels travaux ? Quel montant ? Explications.
Les récentes inondations meurtrières ont relancé le débat sur les constructions illégales en Italie. Les municipalités dénoncent un manque de moyens.
VIDÉO – Comme Marseille, treize villes en France ont été identifiées par le gouvernement pour des problèmes de copropriétés dégradées. Au sein de ces communes jugées prioritaires, plus de 23.000 logements sont concernés.
Bercy réclame aux agents immobiliers qu’il s’impliquent plus dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Il serait temps car la loi les oblige à remonter les dossiers suspicieux depuis 1998. Dans le cas contraire, les professionnels s’exposent à de lourdes sanctions.
VIDÉO – Après l’effondrement de trois immeubles vétustes à Marseille, le ministre de l’Intérieur assure qu’un diagnostic sera fait «immeuble par immeuble». Près de 40.000 logements (13% du parc) sont jugés indignes dans la cité phocéenne. Quelque 100.000 personnes seraient concernées.
Plusieurs défaillances de compagnies étrangères proposant des assurances constructions à bas prix menacent désormais des milliers de propriétaires et d’artisans. En cas de grosses malfaçons touchant une construction, ils risquent de se retrouver sans aucune protection. Explications.
INFO LE FIGARO – L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie accuse la plateforme de location de violer la réglementation en ne supprimant pas de son site les annonces illégales et ainsi de s’approprier illégalement sa clientèle, selon une assignation que s’est procurée Le Figaro.
FOCUS – Parmi les deux immeubles qui se sont effondrés ce lundi matin à Marseille causant la mort à ce jour de cinq personnes. L’un des deux faisait l’objet d’un arrêté de péril. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les obligations pour le propriétaire ou le syndic et quelles sont les conséquences pour les occupants […]
Le réseau Vousfinancer a sondé ses courtiers sur le marché du crédit immobilier : ils ont constaté une hausse des taux de leurs partenaires bancaires ainsi qu’un durcissement des conditions d’octroi de crédit.
Les petits appartements ont vu leur prix grimper de plus de 6% depuis le début de l’année, à Paris, selon une étude de Meilleursagents. La hausse est un peu plus mesurée pour les appartements familiaux.